La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment ses articles 2 et 14 ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, modifié par le décret no 98-249 du 2 avril 1998 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 25 avril 2001,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Il est créé auprès du délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la commande publique chargée de donner un avis sur tous les types de projets de commandes publiques financés par le Centre national des arts plastiques ou par les directions régionales des affaires culturelles sur les crédits affectés aux arts plastiques.
La commission comprend deux sections :
- une section générale ;
- une section projets textiles, chargée d'examiner les projets faisant appel à toute technique textile. »

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, les mots : « la commission consultative de la commande publique » sont remplacés par les mots : « la section générale ».

Art. 3. - Il est ajouté après l'article 2 du même arrêté un article 2 bis rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 2 bis. - La section spécialisée projets textiles est composée comme suit :
1o Membres permanents :
- le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
- l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
- le directeur régional des affaires culturelles de la région Limousin ou son représentant.
2o Membres nommés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, par la ministre de la culture et de la communication, sur proposition du délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques :
- un artiste auteur plasticien titulaire et un artiste plasticien suppléant ;
- un titulaire et un suppléant choisis parmi les membres du corps des chefs de travaux d'arts ;
- quatre personnalités qualifiées, dont :
- un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les conservateurs de musée spécialisés dans le domaine du textile ;
- un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les directeurs de centres de recherche et de création ;
- un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les restaurateurs spécialisés dans le domaine du textile ;
- un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les professionnels de la création artistique, notamment les directeurs de galeries d'art, d'instituts d'art ou de centres, les agents d'art, les commissaires d'exposition. »

Art. 4. - A l'article 3 du même arrêté :
1o Les mots : « la commission » sont remplacés par les mots : « la section générale ».
2o Il est ajouté un second alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« La section projets textiles se réunit à l'initiative de son président, qui en fixe l'ordre du jour. La présidence peut être assurée, en cas d'absence du président, par l'un des membres permanents titulaires mentionnés à l'article 3 du présent arrêté modificatif. Elle se réunit valablement lorsque le nombre des participants est au moins égal à cinq personnes. »

Art. 5. - Le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2001.